Gestion contractuelle des marchés Mixte : présentiel / à distance

Droits et obligations des principaux acteurs

• Identifier les différents types de marché (public, privé) et ses acteurs (MOA, MOE, CSPS, OPC, etc.)
• Décortiquer les pièces constitutives d'un marché
• Differencier prix fermes, actualisables et/ou révisables
• Marché forfaitaire ou bordereau : quelles différences dans la conduite de l'opération ?

Documents du marché

• Définir une stratégie dans la conduite d'opération en fonction des objectifs de l'entreprise (notoriété, référence, profitabilité, etc.)
• Maîtriser les obligations réglementaires et sécuritaires (DICT, PPSPS) et environnementales (PRE, PQSE) pour garantir la protection des collaborateurs de la structure
• Préparer son chantier : anticiper la réalisation

Clauses financières

• Forfait : les cas de sortie d'un marché forfaitaire
• Prix unitaires « y compris toutes sujétions » : ce que cela signifie réellement
• Actualisation et révision
• Avance dans les marchés publics : nouvelles dispositions
• Retenue de garantie : marchés publics/marchés privés

Exécution du contrat

• Démarrage des travaux : notification, ordre de service de démarrage et période de préparation, les délais, le calendrier d'exécution, les intempéries
• Les ordres de services - réserves - refus
• Les constatations contradictoires : les constats
• Objet des constats : points d'arrêt/points critiques, utilité des constats dans d'autres circonstances, les comptes rendus de chantier : ont-ils valeur contractuelle ?
• Délais et pénalités, motifs de prolongation du délai contractuel

Modifications du contrat

• Les avenants-négociation : accord des parties, qualité des signataires
• Les pièges à éviter- prix nouveaux : travaux supplémentaires ou modificatifs

Paiement des prestations

• En marché public : Les demandes de paiement - Délais de paiement en marché public - Intérêts moratoires, nouvelles règles
• En marché privé : La situation de travaux - Délais de paiement en marché privé, loi LME - Intérêts moratoires Garanties de paiement en marché privé, nouvelles règles

Réception et garanties

• Obtenir la réception de ces ouvrages : les conséquences
• La réception en marché public et privé
• DOE et DIUO
• Les garanties-les assurances obligatoires dans certains cas
• Solde du marché et le DGD

Modalités d'évaluation

• Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation.
• Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un certificat de participation est remis à l'issue de la formation.
• Echanges et Quiz sur les points clés de la formation.

• Maîtriser l'exécution de vos marchés de travaux et préserver vos objectifs de rentabilité
• Optimiser votre gestion contractuelle et assurer votre développement commercial
• Préserver vos intérêts lors de chaque phase cruciale de votre contrat

• Conducteurs de travaux débutants ou expérimentés
• Directeurs d'agences
• Dirigeants d'entreprises

Pédagogie adaptée

• Un diaporama : support de la formation
• Partage d'expériences et questionnements
• Analyse d'un CCAP réel se référant au CCAG-Travaux 2021

Les modalités d'évaluation des acquis de la formation incluent :

• Évaluations durant la formation : Les connaissances des participants seront évaluées tout au long de la session pour assurer une bonne compréhension des concepts abordés.
• Évaluation de satisfaction : À la fin de la formation, les participants compléteront une évaluation de satisfaction pour donner leur retour sur le contenu et la présentation de la formation.
• Certificat de participation : Un certificat sera remis à chaque participant à l'issue de la formation, attestant de leur participation et des compétences acquises.

Les formateurs de cette formation sont des experts reconnus dans le domaine du BTP avec une expérience significative dans la gestion d'entreprises du secteur.

Le formateur principal possède plus de 25 ans d'expérience dans le secteur, ce qui lui permet d'apporter des exemples concrets et des conseils pratiques aux participants.

Cette formation prend en compte les besoins d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Les mesures mises en œuvre incluent :

• Modalités adaptées : Des supports de formation et d'évaluation adaptés seront fournis pour assurer une égalité d'accès à tous les participants.
• Sensibilisation des intervenants : Les formateurs seront formés pour être attentifs aux besoins spécifiques des apprenants en situation de handicap.
• Contactez Odialis pour toute information et demande spécifique par téléphone au 09 81 06 53 70 de 09h00 à 17h00 (Heure Métropole) ou bien vous rendre sur https://www.odialis.fr/ et nous soumettre une demande via la rubrique contact.