Acheteurs Publics : Intégrer la RSE e dans vos marchés publics

1. Développement durable et commande publique : enjeux et cadre juridique

Pourquoi intégrer le DD ?

• Enjeux environnementaux, sociaux, économiques
• Rôle levier de l'achat public

Cadre réglementaire

• Obligation d'intégration environnementale
• Articulation PCAET, RSE, schémas internes

Sécurisation juridique

• Autorisé / interdit
• Lien avec l'objet du marché
• Non-discrimination et concurrence

2. Intégrer le développement durable dès la définition du besoin

Analyser son besoin

• Coût global / cycle de vie
• Réduction des impacts en amont
• Éviter la sur-spécification

Sourcing responsable

• Dialogue avec les opérateurs
• Identifier l'offre responsable
• Précautions juridiques

Outils et méthodes

• Questionnaires fournisseurs
• Benchmarks et REX
• Clauses types et guides

3. Clauses environnementales et sociales : de la théorie à la pratique

Clauses environnementales

• Exemples par type de marché
• Performance énergétique, matériaux, déchets
• Indicateurs de suivi

Clauses sociales

• Insertion professionnelle
• Égalité femmes-hommes
• Conditions de travail et sous-traitance

Exécution vs attribution

• Choisir le bon levier
• Clauses obligatoires / facultatives
• Risques juridiques à éviter

4. Intégrer le développement durable dans l'analyse des offres

Critères de jugement

• Critères env. et sociaux pertinents
• Pondération et hiérarchisation
• Méthodes de notation sécurisées

Évaluer sans discriminer

• Preuves acceptables
• Labels et certifications
• Analyse des mémoires techniques

Étude de cas

• Comparaison de deux offres
• Justification du mieux-disant

5. Suivi, exécution et bonnes pratiques

Suivre l'exécution

• Indicateurs de performance
• Rôle du référent marché
• Sanctions et leviers contractuels

Capitaliser et progresser

• Retour d'expérience
• Amélioration continue
• Stratégie d'achat responsable

• Comprendre le cadre juridique du développement durable dans la commande publique
• Identifier les leviers concrets à chaque étape du marché
• Rédiger des clauses environnementales et sociales sécurisées
• Intégrer des critères de jugement des offres pertinents
• Éviter les erreurs fréquentes et sécuriser juridiquement leurs pratiques

• Acheteurs publics, Responsables de la commande publique
• Prescripteurs techniques, Chargés de mission développement durable
• Élus et encadrants territoriaux

La formation alterne apports juridiques, cas pratiques et mises en situation afin de permettre aux participants de transposer immédiatement les contenus dans leurs procédures d'achat.

Les séquences pédagogiques s'appuient sur des exemples concrets de marchés, des études de cas, des comparaisons d'offres et des analyses de clauses pour favoriser l'appropriation opérationnelle des outils et méthodes présentés.

L'approche pédagogique vise également à sécuriser les pratiques des participants, en leur donnant des repères pour arbitrer entre les différents leviers d'intégration du développement durable à chaque étape de la commande publique.

• Support de cours
• Kits Pratiques

• Base Bureautique

Les modalités d'évaluation des acquis de la formation incluent :

• Évaluations durant la formation : Les connaissances des participants seront évaluées tout au long de la session pour assurer une bonne compréhension des concepts abordés.
• Évaluation de satisfaction : À la fin de la formation, les participants compléteront une évaluation de satisfaction pour donner leur retour sur le contenu et la présentation de la formation.
• Certificat de participation : Un certificat sera remis à chaque participant à l'issue de la formation, attestant de leur participation et des compétences acquises.

Les formateurs de cette session sont des experts reconnus dans le domaine des marchés publics, avec une expérience significative dans l'animation de formations professionnelles.

Le formateur principal possède plus de 10 ans d'expérience dans le secteur, ce qui lui permet d'apporter des exemples concrets et des conseils pratiques aux participants.

L'accès à cette formation suppose la maîtrise des fondamentaux de la réglementation des marchés publics.

La session est proposée en présentiel ou en distanciel, pour une durée de 7 heures modulable. Le tarif intra est communiqué sur demande.

Cette formation prend en compte les besoins d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Les mesures mises en œuvre incluent :

• Modalités adaptées : Des supports de formation et d'évaluation adaptés seront fournis pour assurer une égalité d'accès à tous les participants.
• Sensibilisation des intervenants : Les formateurs seront formés pour être attentifs aux besoins spécifiques des apprenants en situation de handicap.
• Contactez Odialis pour toute information et demande spécifique par téléphone au 09 81 06 53 70 de 09h00 à 17h00 (Heure Métropole) ou bien vous rendre sur https://www.odialis.fr/ et nous soumettre une demande via la rubrique contact.