BPH - Acheteurs Publics : Fondamentaux des marchés publics et mise à jour

Cadre juridique et documents contractuels

• Principes essentiels de la commande publique ;
• Code de la commande publique et principales sources ;
• Marché public, accord-cadre et principaux repères ;
• Pièces contractuelles : AE, CCAP, CCTP, CCAG, pièces financières, mémoire technique ;
• Hiérarchie des pièces et clauses à risque.

2. Référentiels et acteurs du marché

• Rôle du CCAG-Travaux ;
• Place de la norme NF P 03-001 dans les marchés privés ;
• Rôles et responsabilités du maître d'ouvrage, du maître d'œuvre et du titulaire ;
• Pouvoirs et limites du maître d'œuvre ;
• Valeur des instructions et importance de leur formalisation.

3. Premiers réflexes de sécurisation

• Identifier le bon interlocuteur ;
• Vérifier le contrat avant d'accepter une demande ;
• Formaliser les échanges ;
• Tracer les événements ayant un impact financier ou sur les délais.

Après-midi

4. Sécuriser l'exécution du marché

• Ordres de service et instructions ;
• Délais, prolongations et retards ;
• Travaux et prestations supplémentaires ;
• Modifications du marché ;
• Prix, révision, acomptes et paiements ;
• Pénalités et contestations.

5. Réception, réclamations et différends

• Réception et réserves ;
• Garanties et clôture du marché ;
• Constitution du dossier de preuve ;
• Réclamations et prévention des litiges.

6. Cas pratiques et synthèse

• Analyse de situations rencontrées par les entreprises ;
• Identification des risques ;
• Les principaux réflexes à adopter pour sécuriser l'exécution du contrat.

• Comprendre le cadre juridique applicable aux marchés publics ;
• Identifier les principales pièces contractuelles et les clauses sensibles ;
• Comprendre les rôles et limites du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre ;
• Sécuriser les principales étapes de l'exécution du marché ;
• Identifier les situations à risque et préserver les droits de l'entreprise.

• Acheteurs publics
• Agents commande publique
• Responsables achats
• Cadres, prescripteurs et services associés

Atelier fil rouge

• Construction d'une matrice de maturité achat
• Élaboration d'un mini-tableau de bord service achats
• Exercice de planification d'un achat sensible

• Support de cours
• Kits Pratiques

• Base Bureautique

Les modalités d'évaluation des acquis de la formation incluent :

• Évaluations durant la formation : Les connaissances des participants seront évaluées tout au long de la session pour assurer une bonne compréhension des concepts abordés.
• Évaluation de satisfaction : À la fin de la formation, les participants compléteront une évaluation de satisfaction pour donner leur retour sur le contenu et la présentation de la formation.
• Certificat de participation : Un certificat sera remis à chaque participant à l'issue de la formation, attestant de leur participation et des compétences acquises.

Les formateurs de cette session sont des experts reconnus dans le domaine des marchés publics, avec une expérience significative dans l'animation de formations professionnelles.

Le formateur principal possède plus de 10 ans d'expérience dans le secteur, ce qui lui permet d'apporter des exemples concrets et des conseils pratiques aux participants.

Cette formation prend en compte les besoins d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Les mesures mises en œuvre incluent :

• Modalités adaptées : Des supports de formation et d'évaluation adaptés seront fournis pour assurer une égalité d'accès à tous les participants.
• Sensibilisation des intervenants : Les formateurs seront formés pour être attentifs aux besoins spécifiques des apprenants en situation de handicap.
• Contactez Odialis pour toute information et demande spécifique par téléphone au 09 81 06 53 70 de 09h00 à 17h00 (Heure Métropole) ou bien vous rendre sur https://www.odialis.fr/ et nous soumettre une demande via la rubrique contact.