CARE TP - Gestion de la sous-traitance et réponse en groupement

Introduction

• Accueil des participants et tour de table.

• Recueil des attentes individuelles et validation des objectifs.

Étape 1 : Le Groupement Momentané d'Entreprises (GME)

• Groupement solidaire vs Groupement conjoint : Définitions, répartition des risques et impacts financiers en cas de défaillance d'un membre.

• La convention de groupement : Qui signe quoi ? Comment formaliser les accords (répartition des tâches, compte prorata).

• Le rôle pivot du Mandataire : Ses missions (coordination, réclamations, facturation), sa responsabilité et sa rémunération (le droit de mandat).

• Quiz interactif de validation des acquis.

Étape 2 : La Sous-traitance (Le cadre légal)

• La Loi de 1975 : Différence fondamentale entre co-traitant et sous-traitant. Quand doit-on déclarer ? (L'obligation d'acceptation et d'agrément).

• Le droit au paiement direct : Les conditions d'accès en marché public (seuil des 600 €) et le mécanisme en marché privé (caution ou délégation de paiement).

• Les pièces de vigilance (Lutte contre le travail dissimulé) : L'obligation de vigilance du donneur d'ordre (attestation Urssaf, liste des salariés étrangers, Kbis) à renouveler tous les 6 mois.

Étape 3 : Les Points de Vigilance Contractuels et Financiers

• Les Assurances dans le BTP : L'importance cruciale de l'attestation d'assurance décennale (vérification de la date de validité, des activités réelles déclarées par rapport aux travaux confiés et des limites de garanties).

• Les délais de paiement : Les règles en marchés publics (30 jours en général) et privés (LME : 45 jours fin de mois ou 60 jours net). Les pénalités de retard.

• La Retenue de Garantie (RG) : Le taux légal (5%), son but (couvrir les réserves à la réception) et son alternative : la Caution Bancaire de substitution pour éviter le gel de trésorerie.

Étape 4 : Atelier Pratique "Sur le Terrain des Documents"

• Analyse d'un RC (Règlement de Consultation) : Repérage des pièges et des exigences (forme du groupement imposée, pièces d'assurance exigées, modalités de paiement).

• Remplissage d'un DC4 : Exercice pas-à-pas à partir d'un cas concret de sous-traitance pour remplir le formulaire sans commettre d'erreur bloquante.

• Co-construction d'une Checklist : Création d'une grille de contrôle prête à l'emploi pour valider un dossier sous-traitant avant son entrée sur le chantier.

Conclusion et Évaluation

• Débriefing de l'atelier et réponses aux dernières questions.

• Évaluation à chaud (satisfaction et atteinte des objectifs).

• Sélectionner le mode d'intervention juridique le plus adapté (groupement conjoint, solidaire ou sous-traitance) selon la configuration du chantier.

• Sécuriser la relation partenariale en identifiant le rôle exact et les responsabilités du mandataire ou du donneur d'ordre.

• Remplir sans erreur un formulaire DC4 pour obtenir le paiement direct du sous-traitant.

• Maîtriser les risques financiers et d'assurance liés aux marchés (décennale, retenue de garantie, lutte contre le travail dissimulé).

• Décoder un Règlement de Consultation (RC) pour y repérer les exigences critiques.

• Assistantes d'exploitation

• Comprendre le cadre juridique de la sous-traitance
• Identifier les situations nécessitant une déclaration de sous-traitance
• Sécuriser la déclaration et l’acceptation des sous-traitants
• Maîtriser les mécanismes de paiement du sous-traitant
• Prévenir les risques liés à une sous-traitance mal encadrée
• Gérer la sous-traitance en phase d’exécution du marché

Mise en situation grâce à des exercices pratiques, étude de cas, contrat de sous-traitance, DC4, 
autoliquidation, etc. 

Mise à disposition d'un support de cours et fiches pratiques : les 10 commandements, contrat de sous-traitance, fiche médiation.

• Base Bureautique

• En amont de la formation : recueil des besoins et auto-positionnement invidivuel,
• Tout au long de la formation : évaluation continue des acquis avec des questions orales, des exercices, des QCM, des cas pratiques ou mises en situation...
• En fin de la formation : auto-positionnement et évaluation individuelle des compétences acquises + un questionnaire de satisfaction pour juger de la qualité et pertinence du contenu.

Les formateurs de cette session sont des experts reconnus dans le domaine des marchés publics, avec une expérience significative dans l'animation de formations professionnelles.

Le formateur principal possède plus de 10 ans d'expérience dans le secteur, ce qui lui permet d'apporter des exemples concrets et des conseils pratiques aux participants.

• Modalités adaptées : Des supports de formation et d'évaluation adaptés seront fournis pour assurer une égalité d'accès à tous les participants.
• Sensibilisation des intervenants : Les formateurs sont formés pour être attentifs aux besoins spécifiques des apprenants en situation de handicap.
• Contactez Odialis pour toute information et demande spécifique.